CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Des Séjours sur mesure de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA

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Version en cours : TTF-CGV-20210901-FR
Auteur : Yannick ANTON (FR / 03.07.1981)
Début d’application : 1er décembre 2021
Fin d’application : version en cours

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION / PRÉALABLE
II. DÉFINITIONS
III. ORGANISATION
IV. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
V. PRINCIPALES RÈGLES
VI. DEMANDES DE DEVIS
VII. ESTIMATIONS DE SÉJOURS
VIII. PROPOSITION DE SÉJOURS
IX. RÉSERVATIONS DE SÉJOURS
X. PRIX
XI. MODALITÉS DE PAIEMENT
XII. MISE EN RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES
XIII. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DES SÉJOURS
XIV. CAS DE FORCE MAJEURE
XV. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES POUR VOYAGES AUX CANARIES
XVI. DROITS DU CLIENT POUR LA PÉRIODE POSTÉRIEURE AU SÉJOUR
XVII. DROITS APPLICABLE

I. INTRODUCTION / PRÉALABLE

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1. Objet des Présentes Conditions Générales de Vente de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA

L’Objet des Présentes Conditions Générales de Vente de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA est de définir les termes et les conditions de la relation commerciale entre l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA et son Client, conformément aux lois et aux règlementations en vigueur. Cette relation commerciale porte sur la vente d’un, ou de plusieurs Séjour aux Canaries.

Les Présentes Conditions Générales de Vente de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA définissent également la gestion des Bénéficiaires de Services désignés par le Client pour l’utilisation de Services que ce dernier a acheté.

Ces Conditions Générales de Vente pourront, le cas échéant, être complétées par des Conditions Particulières de Vente de services fournies à TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA par les prestataires concernés.

2. Informations préalables

Règlementation juridique applicable au contrat de Voyage combiné et Acceptation des conditions Générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises aux dispositions du décret législatif royal Espagnol Nº 1/2017 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales de vente seront intégrées, signées par les parties contractantes, à tous les contrats de voyage ayant pour objet les séjours sur mesure élaborés par TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, et liant les parties aux conditions particulières convenues dans le contrat ou qui sont inclues dans la documentation du séjour fournie en même temps que la signature du contrat.

Le fait d’acquérir ou de prendre part au contrat de voyage, a pour origine l’acceptation expresse par le client de chacune des clauses des Conditions Générales de vente qui sont considérées automatiquement incorporées au contrat, sans que sa transcription écrite individualisées dans ce dernier soit nécessaire.

Conformément à l’article 7 du décret 89/2010 du 22 juillet relatif à l’activité d’Intermédiation touristique aux Canaries(BOC 149, de 30.7.2010), des Feuilles de Réclamation sont disponible tous les jours de la semaine, de 11:00 à 18:00 à notre adresse: Lugar Los Risquetes, 8. 35640 VILLAVERDE. (Fuerteventura / Islas Canarias). ESPAÑA.
Appelez-nous au
Toute demande ou réclamation peut également être adressée par courrier électronique à

Les Présentes Conditions Générales de Vente de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA s’appliquent à tous Séjours vendus par l’Agence de Voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA à partir du moment de sa réservation.

II. DÉFINITIONS

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1. Informations préalables au sujet des Définitions

Les définitions inclues à continuation précisent le sens de certains termes qui sont employés dans le cadre des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

2. Définitions

Agence de voyages

L’intermédiaire touristique qui vend à un Client un séjour ou un voyage combiné composé d’un ou de plusieurs service(s) fourni(s) par un ou plusieurs prestataire(s).
Dans le présent document, l’intermédiaire touristique unique est TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
Dans ce document, l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA peut également être appelée « Agence de Voyages » ou « l’Agence ».

Site Internet

Magasin en ligne accessible via un ordinateur ou tout autre dispositif permettant de consulter des pages sur internet.
Dans le présent document, le Site Internet de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA peut également être désigné par « notre Site Internet ».

Service de Voyage

Capacité technique et / ou intellectuelle, vendue par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, et mis à la disposition du Client par le Prestataire.
Sens précisé dans l’article 151.1.a) de la Loi-Décret Royal Espagnol 23/2018, du 21 décembre, de transposition des directives Européennes en matière de forfait touristiques et de Prestations de voyages en liens : "Le transport de passagers, l’hébergement lorsqu’il ne fait pas partie intégrante du transport de passagers ou lorsqu’il n’a pas la résidence comme finalité, la location de véhicules à moteur, et tout autre type de service touristique ne faisant pas partie des trois premières énumérées.
Dans ce document ainsi que dans le cadre de l’activité d’organisation de Séjours de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le Service de Voyage peut également être désigné par le terme « Service ».

Forfait Touristique

Un Forfait Touristique est un ensemble de Services de Voyage proposés par une Agence de Voyages à un prix fixe aux fins du même Voyage ou Séjour.
Il doit inclure une combinaison de au moins deux types de services de voyages pour le même voyage ou séjour, selon différents critères décrits dans l’article 151.1.b) de la Loi-Décret Royal Espagnol 23/2018, du 21 décembre, de transposition des directives Européennes en matière de Voyages et de Séjours (Directive Européenne).

Séjour

Un Séjour est un type de Forfait Touristique qui n’inclue pas le transport entre le lieu de résidence du ou des voyageurs et la Destination du Séjour de ces dernier.

Service Essentiel

Les Services Essentiels sont les Services dont le ou les voyageur(s) ne peut ou ne peuvent pas se passer durant un Voyage ou un Séjour.
Les Services Essentiels sont le plus souvent : l’hébergement, la pension, d’autres Services comme le transport peuvent être essentiels en fonction de la configuration du Séjour.

Séjour libre

Contrairement au Séjour tout inclus, qui inclue tous les Services Essentiels à sa réalisation, le Séjour Libre inclue seulement certains Services que le Client souhaite contracter auprès d’une même Agence de Voyages.
Le Client a ainsi le libre choix des Services qu’il contracte auprès de l’Agence de Voyages pour son Séjour, et par conséquent il est responsable de l’organisation des Services essentiels ou non essentiels dont les Voyageurs pourraient avoir besoin durant le Séjour.

Séjour sur mesure

Séjour élaboré par l’Agence de Voyages à la demande de son client, qui inclue des services de voyage spécifiquement sélectionnés pour les voyageurs à qui ils sont attribués.

Séjour TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA

Un Séjour TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA fait référence à un Séjour Libre ou à un Service de Voyages seul organisé sur mesure par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA à la demande de son Client, et destiné à être utilisé par les voyageurs.

Permanence sur place

La Permanence sur Place est la durée totale durant laquelle les Voyageurs demeurent dans la Destination du Séjour.

Destination du Séjour

Zone géographique où les Voyageurs vont demeurer durant leur séjour.
La Destination du Séjour est spécifiée dans le document de Séjour.
Dans ce document, la Destination du Séjour peut également être désignée par le terme « Destination ».

Prestataire

Fournisseur d’un service vendu par l’agence de voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, tel que : agence de location de véhicule, compagnie de transport routier, hôtel, propriétaire de maison de vacances, spécialiste en excursion, école sportive.
Dans ce document ainsi que dans le cadre de l’activité d’organisation de Séjours de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le prestataire de services peut également être désigné par le terme « prestataire ».

Prestation

Acte par lequel le fournisseur (le Prestataire), met un Service à la disposition de son bénéficiaire (le Client).
L’Organisation d’un Séjour est la principale Prestation de l’Agence de Voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
L'exécution d’un Service est une Prestation réalisée par un Prestataire, pour qui l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA l’a vendu.

Visiteur du site internet

Personne qui réalise une simple consultation du site internet de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
Dans ce document ainsi que dans le cadre de l’activité d’organisation de Séjours de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le visiteur du site internet peut également être désigné par le terme « visiteur ».

Client Potentiel

Personne qui réalise une Demande de Devis à TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
Pour réaliser une Demande de Devis à TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le Client Potentiel doit remplir les mêmes conditions que le Client (Voir détail au paragraphe « Client » à continuation dans ce chapitre).

Client

Personne qui effectue une réservation de Séjour auprès de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
Cette personne doit être majeure et ne doit pas être placée sous tutelle ou curatelle, disposant ainsi de toutes ses facultés pour assumer son rôle de Client et pour contracter un Séjour TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
Le Client est le contact de référence pour TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
Le Client est également la personne qui rémunère l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ainsi que les Prestataires en contrepartie de l’organisation du Séjour réalisée par la première et des services mis à disposition des bénéficiaires de services par les seconds.

Bénéficiaire du Service

Personne désignée par le Client pour bénéficier d’un Service inclus dans le Séjour qu’il réserve.

Voyageur

Personne désignée par le Client comme Bénéficiaire de Services du Séjour qu’il réserve.

Le Client n’a pas le statut de « Voyageur » par défaut. Pour acquérir ce statut il doit lui-même se désigner comme bénéficiaire d’un, ou de plusieurs Services du séjour qu’il réserve.

Les personnes qui accompagnent des Voyageurs, mais qui n’ont pas été désignées par le client comme Bénéficiaires du Service auprès de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, n’ont pas le statut de « Voyageurs », et de ce fait, n’ont pas de liens avec le Séjour réservé par le client auprès de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

Groupe de voyageurs

Par extension, le « Groupe de voyageurs » est constitué par la totalité des voyageurs d'un même Séjour.

Mise en relation

Moment lors duquel l’Agence de Voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA met en relation le client avec les prestataires de services.

Mise à Disposition du Service

Moment à partir duquel le Prestataire met son Service à disposition du, ou des bénéficiaire(s) du service. Pour que le Prestataire puisse mettre son service à la disposition du, ou des bénéficiaire(s) du service, le Client doit payer, ou doit avoir préalablement payé le Solde du Service qu’il a réservé.

Remise du Service

Moment à partir duquel le ou les bénéficiaire(s) du service réceptionne(nt) le Service que le Prestataire a mis à sa, ou à leur disposition.
La remise du service peut prendre plusieurs formes : remise de clés d’hébergement(s) ou de véhicule(s), remise de matériel, début de participation à un service ou à une activité.

Utilisateur du Service

Un Bénéficiaire du Service devient Utilisateur du Service à partir du moment où le service lui a été remis.

Estimation de Séjour

Document permettant de donner au Client un aperçu du type de Séjour qui peut lui être proposé.
Dans le cadre de la vente de Séjours TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA le terme « Estimation de Séjour » fait toujours référence au document émis par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA via l’un de ses Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).

Date de fin de Validité

Dans le Document de Séjour, date limite à partir de laquelle la disponibilité et le prix des Services proposés cesse d’être garantie.

Contrat de Voyage

Le Contrat de Voyage est un document, ou un ensemble de documents, où sont inscrites les informations sur le forfait touristique ou service de voyage que l’agence de voyage propose de manière formelle à son client d’acheter.
Le contrat de voyages inclus également les conditions qui sont liées à la vente du forfait touristique ou du service de voyage.

Proposition de Séjour

La Proposition de Séjour comporte un ensemble de documents, qui réunis constituent le Contrat de Voyage de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA transmet à son Client Potentiel la Proposition de Séjour, dans le but de lui proposer un Séjour de manière formelle. La Proposition de Séjour contient les documents suivants :
            -   Le Document de Séjour
            -   Les présentes Conditions Générales de vente.
            -   Le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente de Prestataires.
            -   Le Document de Réservation.
            -   La Charte de Respect et de Protection des données personnelles du Client.

Dans le cadre de la vente de Séjours TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le terme « Proposition de Séjour » fait toujours référence à l’ensemble de documents qui constitue le Contrat de Voyage transmis par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA à son Client Potentiel via l’un de ses Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).

Document de Séjour

Le Document de Séjour inclue la description du séjour que l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA propose à son Client Potentiel d’acheter.
Dans le cadre de la vente de Séjours TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le terme « Document de Séjour » fait toujours référence au document transmis par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA à son Client Potentiel via l’un de ses Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).

Document de Réservation

Document permettant au Client de transmettre à l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA les informations nécessaires à la réservation du séjour que cette dernière lui propose.
Dans le cadre de la vente de Séjours TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le terme « Document de Réservation » fait toujours référence au document de Réservation transmis par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA à son Client Potentiel via l’un de ses Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).

Les Conditions Générales de Vente

Le présent document intitulé « Conditions Générales de Vente de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ».
Dans le cadre de la vente de Séjours TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le terme « Conditions Générales de Vente » fait toujours référence aux Conditions Générales de Vente transmises par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA à son Client Potentiel via l’un de ses Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).

Conditions Particulières de Vente

Transcription des conditions particulières de vente de chaque prestataire pour leurs services respectifs.
Dans le cadre de la vente de Séjours TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le terme « Conditions Particulières de Vente » fait toujours référence aux Conditions Particulières de Vente transmises par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA à son Client Potentiel via l’un de ses Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).

La Charte de Respect et de Protection des données personnelles du Client

Le document relatif au respect et à la protection des informations personnelles des visiteur de nos sites internet, des abonnés aux Newsletters, des Clients Potentiels, des Clients et Bénéficiaires de Services, collectées et traitées par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
Dans le cadre de la vente de Séjours TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le terme « La Charte de respect et de Protection des données personnelles du Client » fait toujours référence à la Charte de respect et de Protection des données personnelles du Client transmise par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA à son Client Potentiel via l’un de ses Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).
La Charte de respect et de Protection des données personnelles du Client est publiée à la page internet suivante : cliquez ici.

Début du Service

Moment à partir duquel le Service est Mis à Disposition du, ou des Bénéficiaire(s).

Fin du Service

Moment à partir duquel le Service cesse d’être à Disposition du ou des Bénéficiaire(s).

Capacité requise

Habileté requise au Bénéficiaire de service pour l’attribution de services (Exemple : Savoir nager).

Élément Requis

Tout éléments requis aux Bénéficiaires pour l’attribution de Services. (ex : Permis de Conduire, Licence sportive, Certificat Médical, documentation, etc…).

Acompte de Réservation

Montant payé à l’avance par le Client à l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, permettant au Client de retenir le ou les services inscrit(s) dans le Contrat de Séjour de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

Solde du Service

Montant restant à payer par le Client au Prestataire pour que celui-ci puisse réaliser la Mise à Disposition de son Service.

Réservation

Action du Client qui paie l'Acompte de Réservation défini dans le Document de Séjour, et qui renvoi à l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA le Document de Réservation complété, dans le but de retenir le ou les Service(s) que l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA lui propose dans le Contrat de Séjour confectionné à son nom.

III. ORGANISATION :

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1. Entité

L’organisation technique des Séjours TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA est réalisée par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA appartient à YANNICK ANTON, travailleur indépendant aux Canaries (ESPAGNE).

YANNICK ANTON
NIF (Numéro d’Identification Fiscale Espagnol) :
Adresse fiscale : Los Risquetes, 8. 35640 VILLAVERDE. ESPAGNE.

LICENCE :
Type de Licence : Agence de Voyages
Pays de délivrance : Espagne
Emetteur : Gobierno de Canarias
Date de délivrance :
Nom de l’agence : TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA
Numéro : I-AV-0000000000.0 / 0

2. Commercialisation

a. Sites internet

b. Moyens de Communication

c. Newsletter

IV. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA encadrent la relation commerciale entre l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA et son Client.

Dans ce document, on distingue les parties suivantes, ci-après les « Parties Prenantes » :
• D’une première part l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
• D’une seconde part le Client.

Chaque Partie a un rôle déterminé dans la préparation et / ou dans le déroulement d’un Séjour.

Une fois pris part au Contrat de Séjour, chaque Partie doit assumer les responsabilités qui découlent de leur rôle dans l’organisation ou dans la réalisation d’un Séjour.

2. L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA

Le rôle de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA est d’organiser et de vendre à son Client un Séjour comportant un ou plusieurs Services destinés à un ou plusieurs Bénéficiaires

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA s’engage à remplir son rôle d’organisateur et de vendeur du Séjour.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA déclare qu’elle assume la responsabilité de l’organisation et de la Vente du Séjour.

Du fait du caractère libre des séjours organisés par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, celle-ci est responsable vis-à-vis du client uniquement de l’organisation des services inclus dans le séjour, et n’est pas responsable de l’organisation de services essentiels ou non essentiels dont les voyageurs pourraient avoir besoin durant le séjour.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA est uniquement responsable des Services fournis par les prestataires lorsqu’ils sont utilisés par les Bénéficiaires auxquels ils ont été attribués, aux dates et lieux prévus dans le Document de Séjour.

Le caractère libre des Séjours organisés par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, fait que cette dernière n’est pas responsable vis-à-vis des bénéficiaires de services durant toute leur Permanence sur place, mais seulement durant les périodes et dans le cadre de l'utilisation des Services qui leurs ont été attribués.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA répondra face au Client, en fonction des obligations qui lui correspondent pour son rôle d’organisation et de vente de Forfaits touristiques et Services de Voyage.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA déclare qu’elle est en possession de la documentation et des assurances nécessaires à la réalisation de son activité d’organisation et de vente de Forfaits Touristiques et services de voyage.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions particulières de vente liées aux services que le Client réserve.

3. Le Client

Le rôle du Client est celui de l‘acheteur du Séjour à l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

Le Client s’engage à remplir son rôle d’acheteur du Séjour, en rémunérant l’Agence de Voyages ainsi que le ou les prestataire(s), en contrepartie de l’organisation du Séjour réalisée par la première, et de la prestation des services réalisée le ou les second(s).

Le Client déclare qu’il assume la responsabilité du choix et de l’achat du ou des Services inclus dans le séjour.

Du fait du caractère libre du séjour, le Client assume également la responsabilité de l’organisation des Services Essentiels non contractés auprès de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA et donc non inclus dans le séjour, dont les Voyageurs pourraient avoir besoin durant leurs Permanence sur Place.

Le Client est responsable vis-à-vis de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA lorsque les Bénéficiaires qu’il a désignés n’utilisent pas les Services dans le cadre de leur attribution décrit dans le document de Séjour de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

Le Client répondra face à L’Agence de Voyages Travel Team Fuerteventura, en fonction des obligations qui lui correspondent pour son rôle d’acheteur du séjour.

Le Client se doit de communiquer à l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA par écrit ou de toute autre manière permettant d’en garder une trace inscrite, de toute infraction ou de tout défaut dans l’exécution du Contrat de Voyages.

Le Client déclare être majeur, et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle, disposant ainsi de toutes ses facultés pour assumer sa qualité de Client et pour contracter un Séjour TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions particulières de vente liées aux services qu’il réserve.

L’action de revendication des droits découlant du Document de Séjour de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA s’étend sur deux ans.

V. RÈGLES PRINCIPALES

1. Introduction

Les règles citées à continuation ont pour objectif de définir certaines règles de base à propos de l’organisation et de la vente de séjours TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, ainsi que de l’attribution et de l’utilisation des services qui y sont inclus.

2. Règles principales

a. Séjour
• Un seul Client par Séjour.
  Un Séjour et par conséquent tous les Services qu’il inclue ne peut pas être acheté par plusieurs personnes.
  Seule une personne, qui est le Client, peut acheter le Séjour et les Services qu’il inclue.
• Les Séjour vendus par TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA sont de type « Séjours libres ».
  Les Séjour vendus par TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ne sont pas de type « Séjours tout inclus », ce qui veut dire qu’ils n’incluent pas par défaut tous les Services dont les voyageurs pourraient avoir besoin durant leur permanence sur place.
  
  L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA n’est pas responsable de fournir des Services non sollicités et / ou non achetés auprès d’elle, même si les Voyageurs pourraient en avoir besoin durant leur Permanence sur Place.
  
  Ainsi, l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA garanti uniquement les Services qui sont inclus dans le Séjour qu’elle organise, et ne peut pas être tenue pour responsable de carences ou d’incidents survenus hors de ceux-ci.

b. Services
• Un seul Client par Service
  Les Services sont vendus entiers à un seul Client. Ce qui veut dire qu’il peut y avoir seulement un Client par Service, même si ce Service est destiné à plusieurs Bénéficiaires.
• Le nombre de Bénéficiaires pour un Service dépend de sa capacité.
  Chaque Service peut être utilisé par un nombre de Bénéficiaires défini.
  Le nombre de Bénéficiaires doit être défini afin d’obtenir la Proposition de Séjour. (voir Chapitre VIII. PROPOSITION DE SÉJOUR – Article 2. La Proposition de Séjour).
  Les Bénéficiaires doivent être désignés et leurs Éléments Requis pour les Services qui leurs sont attribués validés avant que le Séjour soit réservé. (voir Chapitre IX. RÉSERVATION DE SÉJOUR – Article 1. Mode de Réservation d’un Séjour).
• TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA est seulement responsable de la compatibilité des Services inclus dans les Séjours qu’elle organise.
  TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA n’est pas responsable de la compatibilité des Services inclus dans le séjour, avec d’autre Services que le Client pourrait organiser sans son intervention.
  Le Client est donc Responsable de la compatibilité des Services contractés auprès de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA avec ceux qu’il organise sans passer par l’intermédiaire de cette dernière.
• Le solde ainsi que les cautions du service devront être versé de manière antérieure à la remise du service au bénéficiaire.
  Pour qu’un service puise être remis à un Bénéficiaire, le Client doit payer au Prestataire, ou doit avoir préalablement payé au Prestataire le Solde du Service qu’il a réservé, à l’exception du cas où, dans le contrat de séjour, le Solde serait égal à zéro.
  De la même manière, les cautions prévues pour le service devront avoir été versée de manière antérieure à la remise du service au Bénéficiaire.
• Les services sont prévus pour des Bénéficiaires, dates et lieux d’utilisation déterminés, et ne doivent pas être utilisés dans un cadre différent de celui-ci.
  Dans des Séjours de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, les Services sont prévus pour des Bénéficiaires, dates et Lieux donnés. Toute utilisation différente de ceux-ci entraîne un désengagement de l’Agence de Voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA de sa responsabilité en tant qu’organisateur du service.
  Pour utiliser un service dans un cadre différent de celui prévu, le service doit être modifié par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA. (Voir chapitre XIV. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS – Paragraphe D. Modification des services).

c. Client
• Le Client est l’unique payeur du Séjour et des Services qu’il inclue.
  Pour l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTUA, le Client est l’unique acheteur du séjour et des services qui y sont inclus.
  Il est donc responsable du paiement de ces derniers, et doit avoir la capacité de le faire. Le Client ne peut tenir pour responsable une personne tierce comme le peut être le Bénéficiaire d’effectuer le paiement du service à sa place.
• Les statuts de Client et Bénéficiaire de Services ne sont pas liés.
  TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA fait la distinction entre le Client, qui est celui qui achète le Séjour avec les Services qui y sont inclus, et le Bénéficiaire qui est celui qui utilise les Services que le Client a acheté.
• Un Client peut être Bénéficiaire dans son propre Séjour.
  Lorsque le Client est aussi celui qui va utiliser les Services qu’il a acheté, il doit se désigner comme Bénéficiaire des Services, cumulant les deux statuts : celui de Client ainsi que celui de Bénéficiaire de Services.
• Le Client est libre et responsable de l’achat des Services qu’il achète (voir Chapitre IV. RÔLES ET RESPONSABILITÉS).
  Il peut donc choisir librement les Services qu’il souhaite acheter auprès de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, et les services qu’il souhaite organiser de manière indépendante sans l’intervention de cette dernière.

d. Bénéficiaires de Services
• Un Voyageur peut être Bénéficiaire dans plusieurs Séjours.
  Un Voyageur peut être Bénéficiaire de services appartenant à des séjours TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA distincts, sous réserve de compatibilité.

VI. DEMANDES DE DEVIS

1. Introduction

TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA propose des séjours sur mesure aux iles Canaries, via ses Sites Internet Exclusifs (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe a. Sites Internet) ainsi que via ses Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).

2. Les exemples de séjours

TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA affiche sur ses Sites Internet Exclusifs des exemples de séjours qui peuvent être soit issus de simulations de séjours, dans lequel cas ceci est précisé, soit issus de Séjours réels de clients ayant consenti à ce que leur Séjour soit publié sous un pseudonyme.

Ces séjours sont destinés à donner aux visiteurs une idée du type de séjour que TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA peut leurs proposer.

Il est important de souligner que ces exemples de séjours supposément déjà réalisés l’ont été à des dates antérieures, ce qui implique que la disponibilité et le prix de ces séjours, doivent être actualisés afin de proposer au Client Potentiel un séjour équivalent à des dates postérieures.

Demande de séjour basée sur un exemple de séjour présent sur le site internet de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA

Lorsqu’un client potentiel réalise une demande de devis, il peut indiquer un exemple de séjour sur mesure qu’il a vu sur le site internet de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, et solliciter de possibles variations.

L’agence de voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA utilisera cet exemple de séjour comme référence pour constituer un Séjour sur mesure, la disponibilité et le prix des services devant être actualisés.

3. Demandes de devis

En réalisant une Demande de Devis, le « Visiteur » devient « Client Potentiel » de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA. (Voir Chapitre II. DÉFINITIONS - Article 2. Définitions) et également (Document « Respect et Protection des Données Personnelles du Client »).

Pour réaliser une Demande de Devis, le Client Potentiel doit remplir les mêmes conditions que le Client, c’est-à-dire qu’il doit être majeur, et en capacité de contracter un Séjour TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA (Voir Chapitre II. DÉFINITIONS - Article 2. Définitions) et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes à travers desquelles il lui est demandé de déclarer qu’il remplit bien cette condition (Voir Chapitre VI- RÔLES ET RESPONSABILITÉS – Article 3. Le Client).

Les Clients Potentiels peuvent réaliser des Demandes de Devis en utilisant l’un des Moyens de Communication suivants :
- Le Système de Demande de Devis qui se trouve sur nos Sites Internet Exclusifs (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe a. Sites Internet)
- Nos Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication)

Pour effectuer une demande de devis, le Client Potentiel doit renseigner des informations obligatoires, et peut ajouter des informations facultatives :

Les informations transmises sont traitées conformément à notre document relatif au respect et à la protection des données personnelles du Client (Voir document « Respect et Protection des Données Personnelles du Client »).

Les informations obligatoires pour l’envoi d’une Demande de Devis :
• Le nom et le prénom du Client Potentiel
• Les dates souhaitées pour le séjour
• Un courrier électronique de contact
• Un numéro de téléphone de contact accompagné de son indicatif
• Acceptations de nos Conditions Générales de vente, âge minimum requis 18 ans
• Acceptation de notre Charte de Respect et de Protection des Données Personnelles du Client
• Résoudre le ReCAPTCHA de GOOGLE, élément de sécurité qui permet à notre système de vérifier que l’envoi de la demande n'est pas issu d’un système informatique automatisé.

Les informations facultatives pour l’envoi d’une Demande de Devis :
• La case « si vous avez déjà vos billets d’avions »
• Le Type de voyageurs
• Le nombre de voyageurs
• Les activités souhaitées
• Le détail (informations complémentaires)

Responsabilité des informations transmises par le client Potentiel

Le client potentiel est responsable de la véracité informations transmises ainsi que de leurs bonnes orthographes.

L’Agence de Voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA se dégage de toute responsabilité concernant le séjour, si les informations proportionnées par le voyageur s’avéraient inexactes.

Au stade de demande de devis, ces informations peuvent être rectifiées sur demande du Client potentiel à L’agence TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

Acceptation de nos Conditions Générales de Vente

Pour demander un devis à l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, le Client potentiel doit accepter les présentes conditions générales de vente.

Cette acceptation se fait à la dernière étape de notre système de demande de devis, où se trouve la case : « Conditions Générales de Vente » prévue à cet effet, ou de manière adaptée si la demande est réalisée via l’un de Nos Moyens de Communication.

Le Client doit préalablement prendre connaissance de ces dernières, en y accédant via le lien « Conditions Générales de Vente ».

Cocher la case « Conditions Générales de Vente » de la part du Client, a pour origine l’acceptation de l’intégralité des présentes « Conditions Générales de Vente ». Notre système enregistre cette acceptation via la case dédiée cochée.

Une demande de devis ne peut pas être envoyée sans que les « Conditions Générales de Vente » aient été acceptées.

Acceptation de notre Charte de Respect et de Protection des Données Personnelles du Client

Le client potentiel doit également accepter notre « Charte de Respect et de la Protection des Données personnelles du Client ».

Cette acceptation se fait à la dernière étape de notre système de demande de devis où se trouve la case : « Charte de Respect et Protection des Données Personnelles du Client » prévue à cet effet, ou de manière adaptée si la demande est réalisée via l’un de Nos Moyens de Communication.

Le Client doit préalablement prendre connaissance de cette dernière, en y accédant via le lien « Charte de Respect et Protection des Données Personnelles du Client ».

Cocher la case « Charte de Respect et Protection des Données Personnelles du Client » de la part du Client, a pour origine l’acceptation de l’intégralité de la « Charte de Respect et Protection des Données Personnelles du Client ». Notre système enregistre cette acceptation via la case dédiée cochée.

Une demande de devis ne peut pas être envoyée sans que la « Charte de Respect et Protection des Données Personnelles du Client » ait été acceptée.

VII. ESTIMATIONS DE SÉJOURS

1. Généralités à propos de l’Estimation de Séjour

L’Estimation de Séjour est une évaluation du Séjour que l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA peut proposer à son Client Potentiel, elle est créée sur mesure en réponse à la Demande de Devis de ce dernier.

2. Validités des Services inclus dans l’Estimation de Séjour

Le fait que l’Estimation de Séjour soit une évaluation implique que les prix et les disponibilités des Services qu’elle inclue soient affichés à titre indicatif et ne soient pas garantis.

L’Estimation de Séjour ne constitue en aucun cas une offre de Service, et n’a donc pas de valeur contractuelle dans le processus de réservation et d’achat d’un Séjour.

Pour que le Client Potentiel puisse obtenir une proposition ferme de Séjour, l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA doit créer et doit lui transmettre une Proposition de Séjour, dans laquelle se trouve le Document de Séjour qui inclue des Services dont les prix et les disponibilités sont garantis jusqu’à la date de fin de validité du Document de Séjour. (Voir CHAPITRE VIII. PROPOSITION DE SÉJOUR – Article 3. Le Document de Séjour – Paragraphe a. Généralités à propos du Document de Séjour).

3. Contenu de l’Estimation de Séjour

L’Estimation de Séjour est élaborée sur mesure par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA suite à la Demande de Devis du Client Potentiel.

L’Estimation de Séjour peut également sur demande du Client s’inspirer d’Exemples de Séjours présents sur le site internet de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA. (Voir CHAPITRE VI. DEMANDES DE DEVIS – Article 2. Les exemples de Séjour).

4. Conditions de délivrance d’Estimations de Séjour

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA peut envoyer à son Client Potentiel plusieurs Estimations de Séjour.

L'élaboration d’Estimations de Séjour par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA pour le Client Potentiel n’a pas de coût pour le Client.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTUA se réserve le droit d’émettre un nombre maximum de 5 Estimations de Séjour par Client, conservant la liberté d’émettre des Estimations de Séjour supplémentaires si elle le juge nécessaire.

Ces Estimations de Séjour tiennent compte de la disponibilité de Services au moment où elles sont créées, mais ne la garantit pas.

Les disponibilités sont garanties lorsque TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA transmet au Client Potentiel une Proposition de Séjour (voir Chapitre VIII. PROPOSITION DE SÉJOUR), dans lequel se trouve le Document de Séjour sur lequel figure les disponibilités, et qui comporte une sa Date de Validité.

VIII. PROPOSITIONS DE SÉJOURS

1. La Proposition de Séjour

La « Proposition de Séjour » est le Contrat de Voyages de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

À la différence de l’Estimation de Séjour qui a pour but d’évaluer un Séjour, la Proposition de Séjour constitue une offre Ferme de Séjour.

La Proposition de Séjour comporte un ensemble de documents que l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA transmet à son Client pour lui proposer un Séjour de manière formel.

Les documents inclus dans la Proposition de Séjour sont les suivants :
• Premier document : Le Document de Séjour. Il décrit le Séjour que TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA propose à son Client Potentiel d’acheter.
• Deuxième document : Les présentes Conditions Générales de Vente : Elles permettent au Client Potentiel de connaître les règles d’achat et d’utilisation du Séjour.
• Troisième document : Les Conditions Particulières de Vente : Elles permettent au Client Potentiel de connaître les règles d’achat et d’utilisation spécifiques de chaque Service.
• Quatrième document : La Charte de Respect et de Protection des Données Personnelles du Client : Elle permet au Client Potentiel d’être informé sur l’utilisation des données personnelles qu’il transmet à l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.
• Cinquième document : Le Document de réservation : Il permet au Client Potentiel de transmettre son accord ainsi que des informations à TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA pour la réservation du Séjour.

2. Le Document de Séjour

a. Généralités à propos du Document de Séjour

Le Document de Séjour décrit le Séjour que TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA propose à son Client d’acheter.

À la différence de l’Estimation de Séjour qui constitue une évaluation du Séjour, le Document de Séjour inclue des Services dont le prix et la disponibilité sont garantis jusqu’à la date de fin de validité inscrite en première page.

Le Document de Séjour est généralement basé sur l’Estimation de Séjour, mais peut inclure des modifications par rapport à cette dernière.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA est la seule partie prenante au Document de Séjour, habilitée à le créer, à l’éditer, à le modifier et à le supprimer.

Dans le présent document, le terme « Document de Séjour » fait toujours référence au document transmis par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA à son Client Potentiel via l’un de ses Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).

b. Contenu du Document de Séjour

Le Document de Séjour apporte un ensemble d’informations qui permettent au Client d’avoir des renseignements sur ce que l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA lui propose d’acheter.

Parmi ces informations, se trouvent notamment :
• Le Prénom et le NOM du Client, qui confirment que le Séjour décrit dans le Document de Séjour par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA lui est bien destiné.
• La date de fin de validité de la Proposition de Séjour.
• Les dates de début et de fin du Séjour.
• Le descriptif du ou des Service(s).
• Le cas échéant, certains Documents de Séjour peuvent contenir des Conditions Particulières de Vente de Prestataires pour leur service spécifique.

Les informations contenues dans le Document de Séjour sont soumises aux Conditions Générales de Vente de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

c. Validité du Document de Séjour

Le Document de Séjour comporte une date de Fin de Validité qui est indiquée en première page.

Au-delà de cette date limite de validité, le Document de Séjour devient caduc.

Une fois la validité du Document de Séjour caduque, les différents services ne pourront plus être garanti, tant au niveau de leurs disponibilité qu’au niveau de leurs prix.

Pour continuer le processus de réservation de Séjour, l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA devra proposer un nouveau Document de Séjour en actualisant les disponibilités de chaque Service et en proposant, en cas de perte de disponibilité sur certains Services, d’autres Services équivalents.

d. Envoi du Document de Séjour

L’envoi du Document de Séjour élaboré par l’Agence de Voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA se fait via à l’un de Nos Moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA n’est pas responsable de Documents de Séjour envoyés via d’autres Moyens de Communication que ceux déclarés dans le présent document au Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication.

3. Organisation du séjour

a. Attribution de services au(x) bénéficiaire(s)

Lorsque le Client Potentiel est intéressé par une Estimation de Séjour que l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA lui a transmise, cette dernière élabore pour lui un Document de Séjour basé sur celle-ci ou intégrant des modifications par rapport à celle-ci.

Afin d’élaborer le Document de Séjour, L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA necessite plusieurs informations indispensables.

Le Client doit désigner des Bénéficiaires de Services pour que l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA puisse leur attribuer des service(s):
• Les Prénoms et NOMS de chaque Bénéficiaire de Service.
• La date de naissance de chaque Bénéficiaire de service.
• Les éventuels éléments requis de chaque Bénéficiaire pour l’attribution de services.

Sans ces information indispensables, l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ne peut pas créer le Document de Séjour, et se trouve donc dans l’incapacité de compléter la Proposition de Séjour et par conséquent de proposer un séjour à son Client Potentiel.

Le Client pourra désigner de nouveaux Bénéficiaires de Services après la Réservation du Séjour et durant le Séjour, dans le cadre de l’ajout de nouveaux services ou de modifications de services. (voir Chapitre XIV. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS Article c. Ajout de services).

Toute information transmise par le Client à l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA et retenu par cette dernière est soumise à notre « Charte de Respect et de Protection des Données Personnelles du Client ».

b. Modification avant Réservation d’un Séjour

Toute modification apportée au Séjour avant sa réservation doit être reflété dans la Proposition de Séjour. (voir Chapitre XIV. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS)

c. Contenu des échanges vocaux et écrits entre le client et l’agence TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA

Lorsque qu’un Client Potentiel effectue une Demande de Devis, des échanges vocaux et écrits sont effectués entre le Client et l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

Les informations que l’Agence de Voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA fourni à son Client via ses Moyens de Communication au sujet du Séjour et des Services qu’il inclue le sont à titre indicatif.

Seules les informations inscrites dans le Document de Séjour ont une valeur contractuelle.

d. Informations complémentaires apportées à un Document de Séjour

Pour que certaines informations complémentaires échangées au sujet de Services aient une valeur contractuelle, le Client Potentiel peut demander à l’Agence de Voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA qu’elles soient ajoutées au Document de Séjour.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVETURA pourra décider si accepter, ou ne pas accepter d’accéder à la demande de son Client Potentiel, selon la nature des informations à ajouter.

Dans le cas d’accéder à la demande de son Client Potentiel, les informations ajoutées au Document de Séjour seront inscrites dans l’Annexe « Informations Complémentaires ».

Les informations complémentaires peuvent être ajoutées à un Document de Séjour seulement jusqu’à la réservation et non ultérieurement à la réservation des Services qu’elles concernent.

Après la réservation d’un Séjour, des informations complémentaires pourront être ajoutés seulement dans le cadre de l’ajout de nouveaux Services.

IX. RÉSERVATIONS DU SÉJOURS

1. Mode de réservation d’un séjour

La réservation d’un séjour TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA prend effet lorsque le Client accepte la Proposition de Séjour, pour cela il doit :

Premièrement : Renvoyer le document de Réservation de Séjour complété.
• Joindre une photo de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport pour facturation.
• Le Client peut transmettre la Proposition de Séjour à l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA via un de ses moyens de Communication (voir Chapitre III. ORGANISATION Article 2. Commercialisation Paragraphe b. Moyens de Communication).

Deuxièmement : Payer l’acompte de réservation
• Le paiement de l’Acompte de Réservation fait office de signature de la Proposition de Séjour. Voir « Chapitre XI. MODALITÉS DE PAIEMENT paragraphe a. PREMIÈRE ÉTAPE : Paiement de l’Acompte de Réservation ».

La Réception de l’Acompte de Réservation avant la Date de fin de Validité du Document de Séjour par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, est une condition essentielle pour que cette dernière puisse effectuer la réservation d’un Séjour.

2. Délai pour la réservation d’un séjour

Pour réserver son séjour, le Client doit accepter la Proposition de Séjour de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA lui a transmise avant la date de fin de validité indiquée en première page du Document de Séjour (Voir le Chapitre IX. RÉSERVATION DU SÉJOUR – Article 1. Mode de réservation d’un Séjour).

Au-delà de cette date de fin de validité, la Proposition de Séjour devient caduque, et la réservation ne peut plus être effectuée (Voir le Chapitre VIII. PROPOSITION DE SÉJOUR – Article 2. Le Document de Séjour - Paragraphe c. Validité du Document de séjour).

3. Mise en relation avec le ou les prestataire(s)

La Mise en relation pour but de mettre en contact le Client avec les Prestataires concernés par les services indiqués dans le Document de Séjour.

Lorsque le Client accepte la Proposition de séjour (Voir Chapitre IX. RÉSERVATION DU SÉJOUR – Article 1. Mode de réservation d’un séjour) , l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA transmet aux Prestataires concernés les informations nécessaires pour la réservation de leur(s) service(s).

Ces derniers disposent de 48 heures pour confirmer au Client la réservation de leur(s) service(s) aux conditions inscrites dans le Document de Séjour.

Une fois la Mise en Relation effectuée, le Client est en contact avec le ou les Prestataire(s) qui réalise(nt) le(s) service(s) pour le compte de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA reste à la disposition de son Client ainsi que des Prestataires pour veiller au bon déroulement du séjour.

4. Droit de rétractation

Conformément avec le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve la révision de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et utilisateurs en Espagne, et avec la loi Espagnole 3/2014, du 27 mars qui la modifie, le client, en tant que consommateur, dispose de 14 jours calendaires à partir de la réservation du séjour pour faire valoir son droit de rétractation.

Pour ce, le client pourra utiliser un document appelé « Demande d’Annulation » que l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA s’engage lui fournir à la suite de la réservation du séjour.

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA disposera de 14 jours calendaires pour rembourser au client l'acompte de réservation.

Le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation à partir du moment où le premier service du séjour sera remis à un de ses bénéficiaires.

X. PRIX

1. Prix du séjour

Les prix sont indiqués en Euros (€), et incluent l’IGIC (Taxe sur la Valeur Ajoutée aux Canaries).

Le Prix Total du Séjour indiqué correspond à la somme des facturations des différents prestataires et de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, et porte exclusivement sur les prestations indiquées dans le document de séjour.

Le prix du séjour indiqué à la ligne : « Prix Total du Séjour » inclue :
• Uniquement les services détaillés dans la liste « Services Inclus dans le Séjour » et aucun autre service.

Le prix indiqué à la ligne : « Prix Total du Séjour » n’inclue pas :
• Les transports jusqu’au lieu de prestation de chaque service. Sauf si le transport est explicitement inclus dans les Conditions Particulière de Vente du service.
• Les frais administratifs permettant à chaque client de se rendre aux iles Canaries (Voir Chapitre XVI. FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR VOYAGER AUX CANARIES).
• L’alimentation et les boissons durant les services sauf si explicitement inclus dans les Conditions Particulières de Vente du service.
• Les éventuelles cautions à déposer chez chaque prestataire, qui sont inclus dans le cadre « Cautions restituables selon les Conditions Particulières de Vente du Service. Voir Conditions Particulières de Vente ».

2. Montant de l’acompte de réservation

Dans le cadre « Paiement à l'acceptation de la Proposition de Séjour », se trouve « l’Acompte de réservation » que le Client doit payer à L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA pour réserver son séjour.

Le montant de l’acompte de réservation correspond à la somme des acomptes des services inclus dans le séjour.

Le montant de l’acompte de réservation varie selon le ou les service(s) inclus dans le document de séjour.

Les soldes de services varient en fonction de l’acompte de réservation, la somme de l’acompte de réservation et des soldes des services est égal au prix total du séjour.

Dans le cas où la totalité du prix du séjour doit être payé à sa réservation, le montant de l’acompte de réservation est égal au prix total du séjour, et le solde du ou des services inclus dans le séjour est égal à zéro.

Certains services offrent une possibilité de restitution de leur acompte correspondant en cas d’annulation. Ceux-ci sont inclus dans le cadre « Restitution d’acomptes en cas d’annulation de services ».

Ces montants sont restituables selon le cadre « Restitution d’acomptes en cas d’annulation de services », les conditions de restitution étant définies dans les Conditions Particulières de Vente des services concernés. Voir Conditions Particulières de Vente inclues dans le Document de Séjour.

Seuls les services inclus dans le cadre « Restitution d’acomptes en cas d’annulation de services » offrent une possibilité de restitution en cas d’annulation, les acomptes des services qui ne sont pas inclus dans le cadre « Restitution d’acomptes en cas d’annulation de services » ne sont pas restitués en cas d’annulation.

3. Montants des soldes des services

Dans le cadre « Paiements du solde de chaque prestataire, avant le début de chaque prestation », se trouvent les soldes des prestataires pour leur service correspondant.

Ces soldes dépendent de l’acompte de réservation versé lors de la réservation du séjour, et peuvent être égal à zéro dans le cas où la partie d’acompte correspondant au service concerné couvre la totalité du prix du service.

Suite à la réservation du séjour, lorsque la mise en relation est effectuée, chaque prestataire confirme au Client la réservation du service qui lui correspond, du montant du solde que le Client devra abonner, ainsi que l’éventuelle caution que ce dernier devra déposer avant le début du Service.

XI. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement d’un séjour TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA se fait en deux étapes :

PREMIÈRE ÉTAPE : Paiement de l’acompte de réservation

Lorsque le Client souhaite réserver le séjour que l’Agence de Voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA lui propose, il valide la Proposition de Séjour correspondante en payant l’acompte de réservation.

Ce paiement de l’acompte de réservation a pour origine l’acceptation de chacun des documents faisant partie de la Proposition de séjour, à savoir : le Document de Séjour, les Conditions Générales de Vente, les Conditions particulières de Vente, et la Charte de Respect et de Protection des données personnelles du Client.

Le montant de l’Acompte de Réservation est indiqué dans le Document de Séjour, dans le cadre « Paiement à l'acceptation' de la Proposition de Séjour », à la ligne « Acompte de Réservation ».

Le paiement de l’Acompte de Réservation doit être effectué avant la date de fin de validité inscrite en première page du Document de Séjour, sans quoi la Proposition de séjour reste invalidée et devient caduque.

Le Client peut régler l’Acompte de Réservation à l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA via l’une des deux modalités suivantes :
• A. Par carte de paiement bancaire via notre système d’envoi d’email Paypal.
• B. Par virement au compte bancaire indiqué sur le Document de Séjour.

Le montant de l’Acompte de Réservation est variable, il dépend du prix des différents services inclus dans le séjour ainsi que des éventuels acomptes supplémentaires nécessaires à la réservation de certains services.

DEUXIÈME ÉTAPE : Paiement du solde de chaque prestataire

Le paiement du solde de chaque Service est effectué lors du séjour par le Client à chaque Prestataire, avant la remise de chaque service.

Le montant du solde de chaque Service à payer à chaque prestataire est indiqué dans le Document de Séjour, dans le cadre « Paiements du solde de chaque prestataire, avant le début de chaque prestation », où sont indiqués les prestations et leurs solde correspondant.

Les modalités de paiement de chaque prestataire sont indiquées dans le cadre « Paiements du solde de chaque prestataire, avant le début de chaque prestation ».

Le paiement du solde à chaque prestataire est une condition essentielle pour que ceux-ci puissent réaliser leurs prestations. Dans le cas du non-respect de cette condition, la ou les prestation(s) ne sera ou ne seront pas exécutée(s).

XII. MISE À DISPOSITION DES SERVICES

Pour qu’un Service puisse être mis à disposition, ce dernier doit avoir été préalablement attribué par le Client à un ou plusieurs Bénéficiaire(s) de Services (Voir Chapitre VIII. PROPOSITION DE SÉJOUR – Article 3. Organisation du séjour – Paragraphe a. Attribution des services aux bénéficiaires).

Le prestataire met son service à disposition du ou des bénéficiaires à qui le service a/ont été attribué(s), aux conditions décrites dans le Document de Séjour.

Les Bénéficiaires qui ne se présentent pas au lieu, date et heures d’un Service, perdront ce dernier qui sera annulé du fait du Client (voir Chapitre XIII. MODIFICATIONS ET ANNULATION – Article 5. Annulation de services – Paragraphe b. Annulation de Services ou du Séjour du fait du Client).

Depuis la remise du service et durant toute sa durée de prestation, le ou les Bénéficiaire(s) de Services doit ou doivent être en possession, à la fois, des capacités requises et des éléments requis pour le service.

Au moment où une capacité requise ou un élément requis vient à manquer à un bénéficiaire, le service cessera immédiatement d’être à sa disposition. À défaut de trouver un bénéficiaire remplaçant le service sera annulé du fait du Client selon les modalités définies dans les présentes Conditions Générales de Vente (Voir Chapitre XIII. MODIFICATIONES ET ANNULATIONS) et selon les modalités définies dans les Conditions Particulières de Vente du Service.

XIII. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE SÉJOURS

1. Validité des conditions de modification et d’annulation

Les conditions de modification et d’annulation du séjour s’appliquent à tout séjour, à partir de sa réservation jusqu’à sa fin.

Les conditions de modification et d’annulation du séjour ne sont plus valables durant la période postérieure au séjour.

2. Responsabilités et mises à jour du Document de séjour

Toute modification ou annulation de services gérées par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA sera reflétée dans le Document de séjour par cette dernière, qui est la seule des parties prenantes au contrat de voyage habilitée à réaliser des mises à jour du Document de séjour.

Lorsque l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA gère la modification ou l’annulation d’un, ou de plusieurs service(s), celle-ci conserve ses responsabilités en tant qu’intermédiaire dans le déroulement du ou des service(s) concernés.

Les modifications ou annulations de Services réalisées sans l’intermédaire de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, doivent être portées à sa connaissance et ont pour effet l’annulation du ou des service(s) dans le Document de séjour.
Par conséquent, l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ne sera plus responsable du ou des service(s) concerné(s).
Ces modifications sans l’intermédiaire de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA mais portées à sa connaissance ne devront pas interférer avec les autres services inclus dans le Document de séjour. En cas d’interférence d’un service modifié sans l’intermédiaire de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA mais porté à sa connaissance, avec un autre service inclus dans le Document de séjour, ce dernier sera également annulé selon les présentes Conditions Générales de Vente (Voir dans ce même Chapitre - Article 5. Annulation de services) et selon les Conditions Particulières de Vente du service concerné.

Les Modifications ou Annulations réalisées sans l’intermédiaire de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, et qui ne sont pas portées à sa connaissance, entraînent un défaut du Client dans ses engagements (Voir Chapitre IV. RÔLES ET RESPONSABILITÉS – Article 3. Le Client : « Le Client est responsable vis-à-vis de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA lorsque les Bénéficiaires qu’il a désignés n’utilisent pas les Services dans le cadre de leur attribution décrit dans le document de Séjour de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA. »).

Par conséquent, l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ne sera plus responsable du ou des Service(s) modifiés sans son intervention et sans que ce soit porté à sa connaissance, et ne sera pas non plus responsable des services qui pourraient être interférés par ces modifications.

3. Ajout de services

L’ajout de service(s) peut être effectué par l’intermédiaire de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA à partir de la Réservation du séjour, durant le séjour et jusqu’à sa fin, sous réserve de disponibilité.

Les Service(s) ajoutés sans l’intermédiaire de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ne feront pas parti du séjour organisé par cette dernière. Par conséquent l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ne sera pas responsable du déroulement desdits service(s).

a. Ajout de services du fait du client

L’ajout de service(s) à un séjour du fait du client suppose le versement d’un complément d’acompte de réservation, ainsi que la création d’un nouveau solde pour le service ajouté, entraînant une mise à jour du prix du séjour.

L’acceptation de l’ajout de service(s) par le client est matérialisée par le paiement du complément d’acompte de réservation.

b. Ajout de services du fait de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA

L’ajout de services à un séjour du fait de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA sera pris en charge par cette dernière.

Aucun complément d’acompte de réservation ni de solde du service ne pourra être exigé au client.

4. Modifications de services

a. Conditions communes à toute modification de service(s) selon les présentes Conditions Générales de vente.

i. Prévalence des Conditions Particulières de Vente

Les Conditions Générales de Vente de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA dépendent des Conditions Particulières de Vente des services concernés, qui lorsqu’elles sont présentes sont prévalentes pour toute modification desdits services.

Ainsi, un séjour, ou un ou plusieurs service(s) réservé(s) ne pourront pas être modifié(s) si les Conditions Particulières de Vente dudit ou desdits service(s) ne le permettent pas.

ii. Gestion des modifications

Toute modification doit être gérée par l’intermédiaire de l’Agence de Voyage TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, qui détermine les conditions dans lesquelles le service peut être modifié, sans quoi la modification ne pourra pas être intégrée au Document de séjour (voir dans ce même Chapitre – Article 2. Responsabilités et mises à jour du Document de séjour).

iii. Acceptation des modifications

Des modifications peuvent être effectuées seulement si toutes les parties prenantes aux présentes Conditions Générales de Vente les acceptent.

iv. Limitation des modifications au prestataire du service concerné

Les modifications peuvent être réalisées seulement si le prestataire du service concerné le permet, et ne pourront pas être réalisées par un autre prestataire.

Le changement de Prestataire pour un Service, suppose son annulation (voir Paragraphe 5. Annulation de Services) et l’Ajout d’un nouveau service (voir dans ce Chapitre - Article 3. Ajout de service), sauf clause expresse d’échange de Prestataire dans les Conditions Particulières de Vente du service concerné.

v. Disponibilités pour les modifications

Un service peut être modifié sous réserve de disponibilité du ou des service(s) pour cette ou ces modification(s).

vi. Mise à jour du Solde du service à modifier

Certaines modifications de services nécessitent une mise à jour du solde du service, celles-ci seront calculées sur la base du Solde du service dans ses nouvelles conditions.

b. Modifications du fait du client

i. Type

Les Modifications peuvent porter uniquement sur un même Type de service.

Les modifications du fait du client qui portent sur le type de service, entraîne l’annulation du service initial (voir dans ce Chapitre - Article 5. Annulation de services - Paragraphe b. Annulation de services du fait du client) et l'Ajout d’un nouveau service (voir dans ce Chapitre - Article 3. Ajout de services - Paragraphe a. Ajout de services du fait du client).

ii. Qualité

Les modifications du fait du client qui portent sur la qualité des services, entraînent une mise à jour du solde du service et le possible versement d'un complément d'acompte de réservation.

L'acompte de réservation peut être modifié seulement dans le cas où l'acompte du service initialement versé ne permet pas de couvrir sa modification. Dans ce cas le client devra verser à l'Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA un complément d'acompte pour modifier le service.

Le solde du service peut être actualisé, sauf si une clause spécifique est présente dans les Conditions Particulières de Vente du service, dans lequel cas celle-ci sera prévalente sur les clauses des présentes Conditions Générales de Vente (voir dans ce même Chapitre - Article 4. Modifications de services - Paragraphe a. Conditions communes à toute modification de service(s) selon les présentes Conditions Générales de vente).

Si le montant du solde du service augmente, le client devra verser au prestataire un complément pour le solde du service.

Si le montant du solde du service baisse, le prestataire devra rembourser au client l'excédent du solde du service.

iii. Durée et quantité

Les modifications du fait du client qui portent sur la durée et/ou sur la quantité du service, seront gérées différemment selon si celles-ci concernent une augmentation ou une baisse de la durée et/ou de la quantité du service.

Lorsqu’il s’agit d’une augmentation de la durée et/ou sur la quantité du service, celle-ci sera traitée comme un ajout de service(s) du fait du client (Voir dans ce chapitre - Titre 3. Ajout de services - Paragraphe a. Ajout de services du fait du client).

Lorsqu’il s’agit d’une baisse de la durée et/ou sur la quantité du service, celle-ci sera traitée comme une annulation de la partie du service correspondante du fait du client (Voir dans ce chapitre - Article 5. Annulation de services - Paragraphe b. Annulation de services du fait du client).

iv. Dates, horaires et bénéficiaires

Les modification(s) du fait du client qui portent sur les dates, les heures et l’échange des bénéficiaires du service, seront réalisées sans intervention sur l'acompte de réservation.

Elles seront également réalisées sans modifications du le solde du service, à moins qu'une clause spécifique soit inclue dans les Conditions Particulières de Vente dudit service.

Le nouveau Bénéficiaire devra remplir les mêmes capacités requises et apporter les même éléments requis pour l'attribution du service.

c. Modifications du fait de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA

i. Type

Les Modifications peuvent porter seulement sur un même Type de Service.

Les modifications du fait de l'Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA qui portent sur le type de Service, entraîne l’annulation du service initial (voir Chapitre XIII. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS - Article 5. Annulation de service - Paragraphe a. Annulation de services du de l'Agence de Voyages TRAVEL TEM FUERTEVENTURA) et l'ajout d’un nouveau service (voir dans ce Chapitre - Article 3. Ajout de service - Paragraphe b. Ajout de services du fait de l'Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA).

ii. Qualité

Les modifications du fait de l'Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA qui portent sur la qualité des services devront être réalisées sans que cela engendre un coût pour le client.

Aucun complément d'acompte de réservation ni de solde du service ne pourra être exigé au client.

En l'absence d'une clause spécifique inclue dans les Conditions Particulières de Vente du service, si le montant du solde du service baisse, le prestataire devra rembourser au client l'excédent du solde que ce dernier lui aura initialement versé.

iii. Durée et quantité

Les modification(s) du fait de l'Agence de Voyages TRAVEL TEM FUERTEVENTURA qui portent sur la durée et/ou quantité du ou des service(s), seront gérées différemment selon si celles-ci concernent une augmentation ou une baisse de la durée et/ou de la quantité du service.

Lorsqu’il s’agit d’une augmentation de la durée et/ou sur la quantité du service, celle-ci sera traitée comme un ajout de service(s) du fait de l'Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA (Voir dans ce chapitre Titre 3. Ajout de services Paragraphe b. Ajout de services du fait de l'Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA).

Lorsqu’il s’agit d’une baisse de la durée et/ou sur la quantité du service, celle-ci sera traitée comme une annulation de de la partie correspondante du service du fait de L'Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA (Voir dans ce chapitre - Article 5. Annulation de services - Paragraphe a. Annulation de services du de l'Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA).

iv. Dates, horaires et bénéficiaires

Les modification(s) du fait de l'Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTUA, qui portent sur les dates, les heures et l’échange des Bénéficiaires du ou des service(s), sont réalisées sans intervention sur l'acompte de réservation.

Elles seront également réalisées sans modifications du solde du service, à moins qu'une clause spécifique soit inclue dans les Conditions Particulières de Vente du service en question.

Le nouveau bénéficiaire devra remplir les mêmes capacités requises et apporter les même éléments requis pour l'attribution du service.

5. Annulation de services

En cas de force majeure, l’annulation d’un séjour ou de services se soldera par le remboursement des frais engagés par le client (Voir dans cet Article - Paragraphe c. Cas de force majeure).

a. Annulation de services ou du séjour du fait de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA

L’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA peut solliciter auprès du client l’annulation de services ou du séjour à conditions d’effectuer le remboursement de la partie d’acompte de réservation correspondante au service ou au séjour, en tenant compte des clauses spécifique inclue dans les Conditions Particulières de Vente du ou des service(s) concerné(s) (Voir Document de séjour cadre « Restitution d’acomptes en cas d’annulation de services » et Conditions Particulières de Vente inclues dans la Proposition de séjour).

b. Annulation de services ou du séjour du fait du client

Le client peut solliciter auprès de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA l’annulation de services, dans ce cas la partie d’acompte de réservation correspondant au(x) service(s) ne sera pas restitué, sauf clauses spécifiques dans les Conditions Particulières de Vente du service concerné (Voir Document de séjour cadre « Restitution d’acomptes en cas d’annulation de services » et Conditions Particulières de Vente inclues dans la Proposition de séjour).

Le client peut solliciter auprès de l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA l’annulation du séjour, dans ce cas l’intégralité de l’acompte de réservation ne sera pas restitué, sauf clauses spécifiques dans les Conditions Particulières de Vente des services (Voir Document de séjour cadre « Restitution d’acomptes en cas d’annulation de services » et Conditions Particulières de Vente inclues dans la Proposition de séjour).

Suite à la réservation du séjour, l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA s’engage à fournir à son client un document lui facilitant le droit d’annulation, appelé « Demande d’Annulation ».

c. Cas de force majeure

Un cas dit de force majeure est une situation provoquée par un évènement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

Pour être considéré comme « cas de force majeure », cette situation doit remplir trois conditions : il doit être imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties concernées par ce contrat.

Dans le cadre des séjours organisés par TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, ces évènements peuvent être notamment : un arrêt du fonctionnement des transports permettant de réaliser le voyage à la suite d’une grève ou à d’ un disfonctionnement, une prohibition mise en place par un gouvernement due à un problème politique, géographique, climatique ou sanitaire, une situation sanitaire susceptible de mettre en péril la vie d’une des partie concernée par ce contrat.

Lorsqu’un cas de force majeure survient et empêche l’une des parties de respecter les engagements pris à travers ce contrat, ce dernier est soldé par la non-réalisation du séjour et le remboursement des frais engagés par le client, sauf clauses spécifiques dans les Conditions Particulières de Vente des services (Voir Document de séjour cadre « Restitution d’acomptes en cas d’annulation de services » et Conditions Particulières de Vente inclues dans la Proposition de séjour).

XIV. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES POUR VOYAGER AUX CANARIES

1. Documents d’identité pour voyager

Fuerteventura est l’une des iles de l’archipel des Canaries, qui appartient à l’Espagne, et qui de ce fait, est intégrée à l’Espace Schengen.

Pour vous rendre à Fuerteventura vous pouvez utiliser soit votre passeport Français, soit votre carte nationale d’identité Française (CNI).

Vos documents d’identité doivent être à jours, c’est-à-dire que la date de validité qui y est inscrite ne doit pas être dépassée avant votre retour en France.
Ces deux documents d’identité vous permettent de rester en Espagne pour une durée allant jusqu’à 6 mois.

Passé ce délai, d’autres démarche peuvent-être obligatoires pour séjourner plus longtemps en Espagne. Le ou les voyageurs est/sont responsable de s’informer auprès des autorités compétentes au sujet de ces démarches.

Les ressortissants des 26 états membres de l’Espace Schengen, et notamment les Belges, les Luxembourgeois, ainsi que les Suisses peuvent faire le voyage aux Canaries sous les mêmes conditions.

Le permis de conduire ne constitue pas un document d’identité valable pour voyager dans l’Espace Schengen.

Si un, ou plusieurs voyageurs de séjour ne possède pas de document d’identité issus de l’un des pays membres de l’Espace Schengen, vous devrez vous informer auprès des autorités compétentes au sujet des documents nécessaires pour voyager en Espagne pour cette ou ces voyageurs(s).

Les mineurs qui voyagent sans être accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale doivent être munis d'une carte nationale d’identité (CNI) ou d'un passeport, ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale à laquelle ce dernier joindra une photocopie de son document d’identité signé.

Les mineurs qui voyagent sans être accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale ne doivent ni faire l’objet d’opposition de sortie du territoire, ni d’interdiction de sortie du territoire.

Outre ces prérequis, l’agence de voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA se réserve le droit de vendre ou de ne pas vendre des prestations destinées à ces voyageurs mineurs, qui requièrent des précautions particulières du fait de leur statut.

Certains contrôles sanitaires pour voyager peuvent être mis en place au départ, à l’arrivée à la destination du séjour, ainsi qu’au retour. Le ou les voyageur(s) sont responsables de s’informer et de réunir les conditions et documents nécessaires à la réalisation du voyage.

TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ne peut être tenu responsable si un, ou plusieurs voyageurs ne peuvent se rendre sur la destination du séjour à la suite d’un problème du ou de ces dernier(s) avec les autorités de contrôle policier ou sanitaire, qui dans le cas de causer un ou plusieurs défaut(s) dans les présentes Conditions Générales de Vente entraînera l’annulation du ou des service(s) concerné(s), ou du séjour, du fait du client, sauf cas de force majeur (voir Chapitre XIII. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS – Article 5. Annulation de services – Paragraphe c. Cas de force majeure).

2. Documentation requise par TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA pour la réservation des séjours

L’agence de voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA nécessite des informations à caractère légal pour réserver un séjours, et notamment des informations d’identité requis pour la facturation et par les prestataires chargés de réaliser leurs services.

Ainsi, l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA nécessite le numéro de document d’identité du client ainsi que son pays d’expédition pour produire sa facture.

Les agences de location de véhicules requièrent du conducteur son nom, prénom, numéro du permis de conduire et pays d’expédition pour réserver un véhicule.

Les documents requis par TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA pour la réservation du séjour sont inscrits dans le Document de réservation.

Sans ces documents, l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ne peut pas réserver le séjour.

3. Démarches en douane pour les marchandises emportées à l’aller ou au retour des Canaries

L’archipel des iles Canaries fait partie du territoire douanier Européen, mais avec son propre régime de taxe sur la valeur ajoutée, nommé IGIC (Impuesto General Indirecto Canario).

Certaines marchandises sont donc à déclarer à la douane, à l’arrivée, et/ou au départ des Canaries.

Les voyageurs sont responsables de s’informer et de réaliser les démarches en douanes qui leurs incombent.

L’agence de voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA ne peut être tenue responsable d’incidents survenus à ce sujet, qui dans le cas de causer un ou plusieurs défaut(s) dans les présentes Conditions Générales de Vente entraînera l’annulation du ou des service(s) concerné(s), ou du séjour, du fait du client.

XV. DROITS DU CLIENT POUR LA PÉRIODE POSTÉRIEURE AU SÉJOUR

Si le client estime qu’une prestation n’a pas été fournie au(x) bénéficiaire(s) conformément à ce qui était prévu dans la Proposition de séjour, nous l’invitons à nous écrire dans les plus brefs délais via l’un de nos moyens de communication (voir Chapitre III. ORGANISATION – Article 2. Commercialisation – Paragraphe b. Moyens de communication), pour nous transmettre une demande de résolution d’incident (voir détail sur notre site internet, la page au sujet des réclamations) afin que nous puissions y répondre dans les meilleures conditions.

Si malgré sa demande de résolution d’incident le client estime ne pas avoir pu faire valoir ses droits, conformément au Décret 89/2010, du 22 juillet, qui régule l’activité d’intermédiation touristique aux Canaries (Bulletin Officiel des Canaries BOC 149, du 30.7.2010), nous mettons à sa disposition des « Feuilles de Réclamations » permettant de faire un dépôt de réclamations et de plaintes auprès de la Direction Générale de la Gestion et de la Promotion Touristique du Gouvernement des Canaries.

Ces « feuilles de Réclamation » peuvent être collectées sur rendez-vous tous les jours de la semaine, de 11:00 à 18:00 à notre adresse principale: Lugar Los Risquetes, 8. 35640 VILLAVERDE. (Fuerteventura / Islas Canarias). ESPAGNE. Appelez-nous au (voir détail sur notre site internet, la page au sujet des réclamations).

L’action de revendication des droits résultant de la proposition de séjour de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA s’étend sur deux ans et doit être entreprise par le client du séjour concerné.

XVI. DROIT APPLICABLE

Régulation Juridique applicable au contrat de voyage de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA et acceptation des Conditions Générales de Vente de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les différents documents inclus dans les contrats de vente de l'Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA, sont soumises à tous égards au droit Espagnol.

L’activité d’Intermédiation Touristique et la vente de Forfaits touristique réalisée par l’Agence de Voyages TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA aux Canaries est assujettie au Décret 89/2010, du 22 juillet, qui régule l’activité d’intermédiation touristique aux Canaries (Bulletin Officiel des Canaries BOC 149, du 30.7.2010).

Les présentes Conditions Générales de vente sont assujetties au Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve la révision de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et utilisateurs en Espagne, et avec la loi Espagnole 3/2014, du 27 mars qui la modifie, ainsi qu’avec d’autres lois complémentaires et dispositions qui peuvent s’y appliquer.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont inclues à tous les contrats de voyage de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA et signées par les parties contractantes. L’acquisition d’un forfait touristique ou d'un service de voyage et la signature de tout contrat de voyage de TRAVEL TEAM FUERTEVENTURA a pour origine l’acceptation de la part de toutes les parties, de toutes et chacune des conditions inclues dans les présentes Conditions Générales de Vente, en conformité avec le Décret 89/2010, du 22 Juillet, qui régule l’activité d’intermédiation touristique aux Canaries (Bulletin Officiel des Canaries BOC 149, du 30.7.2010).